Multinationales : l'État de passe-droit

C’est un acronyme barbare, RDIE, pour « Règlement des différends entre investisseurs et États », qui cache l’un des braquages juridiques les plus sophistiqués du siècle. Dans son essai La Justice du capital (La Fabrique), Amina Hassani, docteure de l'École de droit de Sciences Po, démonte les rouages de cette créature du capitalisme globalisé : les tribunaux d’arbitrage privés. On ne juge pas au nom du peuple, mais au nom du profit.

Une multinationale attaque un État parce qu’une loi sociale ou environnementale entrave ses perspectives de profit. Areva contre l’Égypte pour une hausse du salaire minimum, Philip Morris contre l’Australie pour le paquet de cigarettes neutre, ou Vattenfall contre l’Allemagne pour sa sortie du nucléaire. Le verdict tombe souvent en secret, rendu par des « marchands de droit » qui alternent entre les rôles d'avocats, d'experts et de juges.

Façonnée au cœur des empires déclinants dans les années 1950 pour perpétuer le pillage des ressources des pays décolonisés, cette justice d'exception a étendu sa toile via les traités de libre-échange. Pour Hassani, il s'agit d'un redoutable mode de gouvernance qui sape les procédures démocratiques et érode la souveraineté des nations. Un mécanisme dont l'absurdité portée à son comble est présenté dans l'excellent reportage dessiné de la Revue21, « Les deux Irlandais qui ont failli couler le Nigeria », qui relate comment une société fantôme a réclamé 11 milliards de dollars à un État souverain.

L'enquête retrace l'incroyable hold-up de la société P&ID, une structure fantôme domiciliée dans un paradis fiscal, sans bureaux ni employés. En 2010, elle signe un contrat gazier avec le Nigeria qui ne verra jamais le jour. Pourtant, en s'appuyant sur les clauses d'arbitrage, les deux investisseurs réussissent l'impensable : faire condamner l'État nigérian à verser 11 milliards de dollars de dédommagement (soit un tiers du budget national !). Il aura fallu des années de bataille judiciaire à Londres pour prouver que le contrat initial reposait sur une corruption massive et que la sentence arbitrale était le fruit d'une fraude monumentale.

Le plus inquiétant reste à venir. Loin de battre en retraite après les scandales révélés par les ONG, les défenseurs de l'arbitrage déploient désormais leurs tentacules sur la transition écologique. Demain, les politiques climatiques pourraient être les prochaines cibles de ces tribunaux de l'ombre si elles ont le malheur de contrarier l'accumulation du capital. Un livre essentiel pour comprendre comment les firmes font leur loi.

Le saviez-vous ?

L'arbitrage, un héritage colonial gravé dans le marbre

Le mécanisme du RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et États) est un vestige de l'ère post-coloniale :

• L’étincelle (1956) : Tout bascule lors de la crise du canal de Suez. Après la nationalisation par Nasser, les puissances occidentales réalisent que leurs tribunaux nationaux ne suffisent plus à protéger leurs intérêts à l'étranger.

• Le pionnier (1959) : Le tout premier traité bilatéral d'investissement (TBI) incluant une clause d'arbitrage est signé entre la République fédérale d'Allemagne et le Pakistan. L'objectif est de rassurer les investisseurs allemands contre les risques de nationalisation par de nouveaux États souverains.

• L'institutionnalisation (1966) : Sous l'impulsion du banquier allemand Hermann Josef Abs et du juriste lord Shawcross, la Banque mondiale crée le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) à Washington.

À lire : La Justice du capital: Quand les multinationales (dé)font la loi, Amina Hassani, éd. La Fabrique, 200 p., 14 euros.

Les maîtres du silence

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